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accueil cabinet equipe domaines d’intervention déontologie honoraires partenariats actualités contact accueil cabinet equipe domaines d’intervention déontologie honoraires partenariats actualités contact avocats, droit des affaires, création de sociétés, ingénierie patrimoniale, contentieux, cession, acquisition, transmission, fusion, fonds de commerce, bail commercial, contrats. le cabinet id3 avocats a été créé en 2014 par arnaud malard, bruno bibollet et gildas rocher, ses trois fondateurs. ce cabinet a été conçu avec la volonté d’exercer le métier de conseil en étant au plus près des besoins et du mode de fonctionnement de ses clients, entreprises et chefs d’entreprises. cette démarche a été érigée en projet d’entreprise, impliquant la totalité des équipes d’id3 avocats. notre activité est concentrée sur le droit des affaires, au service des projets de nos clients. le conseil auprès des entreprises et chefs d’entreprises constitue notre cœur de métier. nous intervenons également dans le domaine judiciaire pour le contentieux du droit des affaires. id3 avocats a pour ambition d’être un apporteur d’idées auprès de ses clients : idées de solution, idées de stratégie, idées d’innovation. les avocats bruno bibollet avocat associé, co-fondateur voir le profil arnaud malard avocat associé, co-fondateur voir le profil gildas rocher avocat associé, co-fondateur voir le profil sébastien dambre avocat voir le profil domaines d’intervention societes id3 avocats vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d’actions de préférences, obligations, valeurs mobilières composées, pacte d’associés, organisation des groupes de sociétés cession – acquisition id3 avocats vous accompagne dans le domaine des cessions/acquisitions de sociétés ou de participations, de fonds de commerce, droit au bail, clientèle civile… les prestations dans ce domaine consistent notamment dans la réalisation des audits, assistance à la négociation et rédaction des accords (lettres d’intention, protocoles, accords de cession, contrats de garantie, …). fiscal id3 avocats vous accompagne notamment dans les aspects fiscaux de vos opérations de créations, cessions, restructurations de sociétés. notre cabinet intervient, le cas échéant, avec edouard rabatel, avocat inscrit au barreau de lyon, avec lequel il a conclu un partenariat afin d’offrir à ses clients un meilleur conseil pluridisciplinaire. . patrimonial id3 avocats est présent auprès de ses clients afin d’établir avec eux un diagnostic, définir une stratégie patrimoniale et les accompagner dans la mise en œuvre des actions à réaliser. nos interventions en la matière comprennent la rédaction d’études patrimoniales : création de holdings 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(à propos de l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 15 septembre 2016) id3auti1p | actualités juridiques | no comments en vertu de l’article 1844 du code civil : « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ». le même article prévoit une répartition de principe du droit de vote… le droit d’information prealable des salaries en cas de vente de leur entreprise ida3tsa63009 | actualités juridiques | no comments le législateur a récemment introduit deux nouveaux dispositifs d’information des salariés dans le cadre de la cession des entreprises (ces dispositifs s’ajoutent à l’information du comité d’entreprise, le cas échéant)…. management fees : la cour de cassation a encore quelque chose à dire ida3tsa63009 | actualités juridiques | no comments les conventions de management ou management fees sont des contrats organisant la fourniture de prestations de services de direction, stratégie, organisation… au profit d’une société. elles se rencontrent fréquemment au… groupe de societes ida3tsa63009 | actualités juridiques | no comments cependant, la jurisprudence admet qu’un créancier puisse rechercher la société mère si cette dernière par son interventionnisme a pu laisser croire qu’elle se substituait aux engagements de sa filiale. cela avait déjà admis lors de la conclusion ou l’exécution d’un contrat, c’est à priori la première fois que cela est admis au titre de la phase précontentieuse d’un contrat conclu par une filiale. contact 11 allée du groupe nicolas bourbaki cs 60035 63 178 aubière cedex tél: 04 73 45 18 88 fax: 04 73 45 18 95 contact@id3avocats.fr * champs obligatoires © 2015 id3 avocats fait avec amour à clermont ferrand par numéria communication - crédits photos : patrice lanoe -studio luminance mentions légales

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